Date des dernières modifications : 14 Septembre 2016


1 – OBJET


Le contrat de vente est conclu entre d’une part la société designée ci-dessous (le vendeur) :

 

L’Atelier d’Ectot

149 rue du Bessin

Saint-Germain-d’Ectot

14240 AURSEULLES

Tél. 0975747047/0613694184

AUTO-ENTREPRISE

SIREN 808 759 344

RCS CAEN – APE 1723Z


Directeur de la Publication : M. Christophe LETOURNEUR

 

Et d’autre part :

Tout particulier ou personne morale (l’utilisateur et le client).

 

A tout moment, l’internaute à accès aux Conditions Générales de Vente. Pour toute question, le client peut contacter L’Atelier d’Ectot par téléphone au 06 13 69 41 84 ou 09 75 74 70 47, par courrier ou par mail à latelierdectot@orange.fr


2 – HÉBERGEMENT DU SITE

OVH SARL - Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Par l'intermédiaire de SARL FIGURES LIBRES | IPAOO

Siège social : BP 40307, Allée Charles-Victor Naudin, 06906 Sophia-Antipolis cedex


3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) du site définissent les relations contractuelles entre les utilisateurs et clients du site et L’Atelier d’Ectot ou M. Christophe LETOURNEUR applicables à tous biens et services et plus précisément aux achats d’articles de papeterie personnalisables ou sur mesure (faire-part, invitation, carte de remerciement, menu, etc.) sur le site «latelierdectot.fr».

L’acquisition de ces articles par le biais du site est réservée aux utilisateurs ou clients ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité des CGV ci après décrites. L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature électronique du client, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles dans les formulaires de chaque produit. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique du client, la commande ne pourra pas être finalisée.

Les présentes CGV sont valables à compter du vendredi 3 Juillet 2015.

L’Atelier d’Ectot se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'Utilisation du site est affichée sur le site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


4 – DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS

Le site LATELIERDECTOT.FR a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'éditeur s’efforce de fournir sur le site LATELIERDECTOT.FR des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site LATELIERDECTOT.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LATELIERDECTOT.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


L'Atelier d'Ectot sous traite la création de tous ses modèles. Les modèles «Supports PERSONNALISABLES» et «Supports SUR MESURE» sont entièrement créés par Virginie LETOURNEUR, graphiste indépendante.


Les offres disponibles sur le site sont regroupées dans les deux catégories suivantes :

> Les «Supports PERSONNALISABLES» ou «COLLECTION». Tous ces produits sont fabriqués artisanalement par L'Atelier d'Ectot. Ils sont fabriqués à Saint-Germain-d'Ectot (France). L'Atelier d'Ectot se charge de la commande des matières premières (papiers, embellissements (rubans, fils, ficelles, œillets, ...), accessoires...), de l'impression (impression au noir, uniquement, avec impression jet d'encre professionnelle), de la découpe, du collage, du rainage, de l'assemblage, de la pose des embellissements. Votre faire-part ou support PERSONNALISABLE vous est livré fini, prêt à être expédié.


> Les «Supports SUR MESURE». Ces produits font l'objet d'un devis personnalisé. La validité de ce devis est limitée à 1 mois. Ces supports SUR MESURE peuvent faire appel à un prestataire extérieur pour la fabrication (ex. imprimeur, sérigraphe, etc).


5 – COMMANDE DES «SUPPORTS PERSONNALISABLES» NOMMÉS AUSSI «COLLECTION»

5.1 – POUR LA COMMANDE DES «Supports PERSONNALISABLES» NOMMÉS AUSSI «COLLECTION».

Pour commander un «support PERSONNALISÉ», l’utilisateur clique sur l’onglet «COMMANDER» du support souhaité (un formulaire par support). L’utilisateur arrive sur un formulaire à remplir. Il  indique ses nom et prénom, son mail, son téléphone et choisit ses options de personnalisation (modèle, format, papiers (papier(s) pour l’impression des textes, joli(s) papier(s), embellissements (œillets, fil, rubans, etc.). Une fois, ses options sélectionnées, l’utilisateur peut saisir le texte souhaité pour son support ou ajouter des remarques ou observations dans les champs prévus à cet effet. Si l’utilisateur ne souhaite transmettre le texte de son support à ce stade de la commande, il pourra le transmettre ULTÉRIEUREMENT via le formulaire de contact disponible sur le site ou par un échange de mail avec L’Atelier d’Ectot.

Après avoir rempli l’intégralité du formulaire, l’utilisateur clique sur «JE VALIDE MES OPTIONS». L’Atelier d’Ectot recevra l’ensemble des informations saisies par mail sous forme d’un formulaire.

L’utilisateur recevra un mail lui confirmant la bonne réception du formulaire de personnalisation par l’Atelier d’Ectot.

L’utilisateur choisit ensuite l’option de quantité souhaitée pour son support et clique sur «AJOUTER AU PANIER».

Le tarif des modèles des «COLLECTIONS MARIAGE OU NAISSANCE 2014 ET 2015 PERSONNALISABLES» ou «Supports PERSONNALISABLES» varie en fonction des formats, des papiers, des options choisies et des quantités commandés par l’utilisateur. Ces tarifs sont indiqués lors du processus de commande, une fois la catégorie de produit (faire-part, menu, carton d’invitation, carton réponse, carte de remerciement, carte save the date, etc.), le format, les options et la quantité choisis.

L’utilisateur arrive sur le FORMULAIRE DE PAIEMENT VIA PAYPAL.

L’utilisateur rentre la quantité exacte souhaitée pour son ou ses support(s). Valide ses quantités en cliquant sur «Mettre à jour».

A ce stade, l’utilisateur peut également supprimer un support si il le désire en cliquant sur «Supprimer».

Une fois les quantités remplies, l’utilisateur peut :

  1. «Poursuivre ses achats» pour ajouter un nouveau support à sa commande

  2. «Payer » par PAYPAL Carte bleu, Carte Visa ou Mastercard (via carte bancaire)». Création d’un compte Paypal.

  3. «Acheter avec Paypal» en vous connectant à votre compte Paypal déjà existant.

     

Vous avez déjà un compte PAYPAL : il suffit de vous connecter à votre compte en entrant votre adresse mail et votre mot de passe PAYPAL pour procéder au paiement .

Vous n’avez pas encore de compte PAYPAL : créez un compte Paypal et payez par carte bancaire.

 

Une fois votre paiement effectué, L’Atelier d’Ectot vous enverra un mail de confirmation de commande et de validation de paiement. Ce mail lancera le processus de fabrication de votre ou vos «Support(s) PERSONNALISABLE(S)».


5.1.1 – Paramétrage de la commande (Bon à Tirer)

L’Atelier d’Ectot est susceptible de vous contacter par téléphone pour avoir des précisions, compléments d’informations (exemples : textes) sur votre commande. Merci de bien renseigner vos coordonnées téléphoniques dans le formulaire de commande du produit.

L’Atelier d’Ectot vous enverra par mail, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, le BAT (Bon à Tirer) en .PDF de votre modèle. Celui ci devra être validé et retourné par mail à L’Atelier d’Ectot : ceci est la validation du BAT MAIL.

En cas de demande de modifications, L’Atelier d’Ectot procédera à un nouveau paramétrage dans la limite de 2 paramétrages compris dans la prestation. Une fois le BAT MAIL reçu, L’Atelier d’Ectot se charge de fabriquer un PROTOTYPE du modèle validé par l’utilisateur avec le papier et les options choisis par ce dernier et l’enverra à son domicile par courrier, dans un délai de 15 jours ouvrés.

L’utilisateur devra renvoyer à L’Atelier d’Ectot le BAT PAPIER joint à l’envoi du PROTOTYPE dûment rempli et signé par courrier ou par mail (bon à tirer à contrôler impérativement par l’utilisateur afin d’éviter toutes les erreurs de couleurs et de frappes avant la fabrication).

SEUL LE BAT PAPIER A VALEUR CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES AUX FINS D’APPRECIER LA CONFORMITE DES MODELES A LA COMMANDE DES CLIENTS.

 

5.1.2 – Préparation de la commande

Une fois le PROTOTYPE validé et le BAT PAPIER rempli, signé et retourné à L’Atelier d’Ectot par mail ou par courrier, votre commande est mise en préparation. Nos supports étant tous fabriqués à la main de façon artisanale, les délais de fabrication peuvent varier suivant le modèle choisi et le nombre d’exemplaire demandé. Les délais peuvent  être compris entre 10 et 20 jours ouvrés. Un seul PROTOTYPE est compris et offert, par commande.

Si l’utilisateur veut modifier le PROTOTYPE, après la signature de son BAT PAPIER, et que la commande n’a pas encore été mise en fabrication, le second PROTOTYPE, sera facturé 49 euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

En cas de réception d’une telle demande alors que la fabrication a commencé, l’utilisateur devra procéder à une nouvelle commande et aucun remboursement de la première commande ne sera effectué.

 

5.1.3 – Envoi de la commande

La commande est expédiée au client selon le mode de transport choisi ou mise à disposition à L’Atelier d’Ectot 149 rue du Bessin, Saint-Germain-d’Ectot 14240 AURSEULLES.

A réception de la commande, le client est tenu de vérifier le contenu.

Les modèles sont livrés à l’adresse communiquée par l’utilisateur.

L’Atelier d’Ectot ne saurait être tenu responsable en cas d’adresse d’expédition erronée.

 

5.1.4 – Adaptations mineures des modèles «Supports PERSONNALISABLES» ou «COLLECTION»

Des adaptations mineures des modèles «Supports PERSONNALISABLES» (ex : changement de typographies…) sont possibles sous réserve de leur acceptation préalable par L’Atelier d’Ectot.

Pour cela, l’utilisateur doit adresser une demande d’adaptation à L’Atelier d’Ectot au moyen du formulaire de contact disponible sur le site ou après avoir contacté L’Atelier d’Ectot par téléphone ou par mail.

Pour toute demande d’adaptation acceptée par l’Atelier d’Ectot, un devis sera adressé à l’utilisateur par mail. Une fois ce devis accepté par l’utilisateur, la commande du modèle sera réalisée conformément aux étapes définies aux articles 5.1.1 à 5.1.3 ci-dessus.

Le montant à régler apparaît en euros. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). La commande sera traitée après réception intégrale et sans réserve du paiement.

 

6 – COMMANDE DES «SUPPORTS SUR MESURE»

6.1 – POUR LA COMMANDE DES «Supports SUR MESURE»

6.1.1 – Prise de contact / Etablissement du devis

Une première prise de contact est organisée soit par mail, soit par téléphone, soit sur rendez-vous à L’Atelier d’Ectot ou chez le client (Basse- Normandie uniquement). L’Atelier d’Ectot établit un cahier des charges en fonction du thème voulu par le client : formats, couleurs, typographies, embellissements, nombre de faire-part demandé.

Par la suite, L’Atelier d’Ectot établit un devis, qui sera envoyé au client par mail.

Toute commande dans les catégories «Supports Sur Mesure» (faire-part sur mesure et tout autre accessoire de mariage, naissance, invitation tous évènements sur mesure) fera l'objet d'un devis gratuit personnalisé en fonction du temps passé à la conception, du format des supports souhaités, des quantités exigées et du choix des papiers, matériaux, embellissements et des techniques d'impressions souhaités par le client.

Le devis aura une validité de 1 mois à partir de la date inscrite sur le devis et non de la date d'expédition ou de réception postale.

 

6.1.2 – Elaboration d’un modèle «Support SUR MESURE»

Une fois, le devis accepté, signé par le client et retourné avec un acompte de 50%, L’Atelier d’Ectot soumettra 2 maquettes de création par mail (.pdf). Suite à cet échange, L’Atelier d’Ectot pourra être amené à retravailler les créations.

Les étapes suivantes sont le développement, l’exécution et l’établissement d’une maquette de création finale.

Un BAT MAIL est envoyé au client, qu’il doit obligatoirement valider et retourner par mail à L’Atelier d’Ectot : ceci est la validation du BAT MAIL.

Une fois le BAT MAIL reçu, L’Atelier d’Ectot se charge de fabriquer un PROTOTYPE du modèle validé par l’utilisateur avec le papier et les options choisis par ce dernier et l’enverra à son domicile par courrier, dans un délai de 10 jours ouvrés.

L’utilisateur devra retourner à L’Atelier d’Ectot le BAT PAPIER joint au PROTOTYPE dûment signé par courrier (bon à tirer à contrôler impérativement par l’utilisateur afin d’éviter toutes les erreurs de couleurs et de frappes avant l’impression).

Un seul PROTOTYPE est compris et offert par commande. Si vous avez besoin d’un 2ème PROTOTYPE, celui-ci sera facturé 49 euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

SEUL LE BAT PAPIER A VALEUR CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES AUX FINS D’APPRECIER LA CONFORMITE DES MODELES A LA COMMANDE DES CLIENTS.

 

Une fois le PROTOTYPE validé et le BAT PAPIER signé par le client. La facture finale vous sera envoyée par mail ou par courrier. Le solde de la commande comprenant les frais de livraison devra être réglée à L’Atelier d’Ectot avant que ne débute la fabrication finale des supports sur mesure.

 

IMPORTANT : Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

 

Une fois le paiement validé, votre commande est mise en préparation.

Comptez 10 à 20 jours de fabrication.

 

6.1.3 – Envoi de la commande

La commande est expédiée au client selon le mode de transport choisi ou mise à disposition à L’Atelier d’Ectot 149 rue du Bessin, Saint-Germain-d’Ectot 14240 AURSEULLES.

Les modèles sont livrés à l’adresse communiquée par l’utilisateur. L’Atelier d’Ectot ne saurait être tenu responsable en cas d’adresse d’expédition erronée.


7 – TARIFICATION

Les tarifs affichés sur le site sont en euros. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

Les prix s’entendent à l’unité. Les prix incluent les frais d’impression.

L’Atelier d’Ectot se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant.

Les tarifs affichés ne comprennent pas les frais de livraison qui s'ajouteront sur la facture finale en fonction du poids du colis, du type d’envoi, des délais et de la destination.


8 – DISPONIBILITÉS DES MATIÈRES PREMIÈRES

Les supports du site LATELIERDECTOT.FR sont proposés dans la limite de disponibilité des papiers, enveloppes, embellissements et accessoires auprès des différents fournisseurs. En cas de rupture de stocks ou retards de livraison de la part de ces fournisseurs, LATELIERDECTOT.FR ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. LATELIERDECTOT.FR s'engage à vous prévenir dans les meilleurs délais d'une rupture de stock ou d'un retard de livraison et vous orientera vers un autre produit de remplacement si vous le souhaitez.

 

9 – LIVRAISON

L'Atelier d'Ectot a choisi la Poste pour l'envoi de ses colis.

Les frais de livraison ci-dessous sont définis par La Poste et sont susceptibles de varier.


En fonction des services choisis, les frais de livraison sont les suivants :

 

COLISSIMO FRANCE


Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte aux lettres (sans signature), suivi du dépôt à la livraison, engagement sur les délais

en 2 jours ouvrables.

Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).


Pour les relations réciproques entre la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre :

Poids jusqu'à :

  • 0,25 kg : 4,90 euros
  • 0,50 kg : 6,10 euros
  • 0,75 kg : 6,90 euros
  • 1 kg : 7,50 euros
  • 2 kg : 8,50 euros
  • 5 kg : 12,50 euros
  • 10 kg : 18,50 euros
  • 30 kg : 26,50 euros

COLISSOMO PRÊT-À-ENVOYER FRANCE

Emballage préaffranchi avec preuve de dépôt, livraison en boîte aux lettres
ou contre signature selon format, suivi du dépôt à la livraison, engagement
sur les délais en 2 jours ouvrables.

Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg, dans la limite
de la résistance technique de chaque format d’emballage, frais de port compris : Souple = 23 €, M = 69 €, L = 115 €.


Pour les envois en métropole (y compris la Corse), Monaco, Andorre :


Avec livraison en boîte aux lettres

  • POCHETTE SOUPLE - Dim. 280 x 210 mm à plat - 1 kg maxi = 8 euros
  • BOÎTE  M - Dim. L23 x l13 x h10 cm - 3 kg maxi = 8 euros
  • BOÎTE  L - Dim. L29 x l21 x h15 mm - 5 kg maxi = 12 euros

 Avec livraison contre signature
  • BOÎTE  L - Dim. L29 x l21 x h15 mm - 5 kg maxi = 12 euros

Pour un envoi dans l'Union Européenne, en Outre-Mer ou à l’International, vous reportez au tarifs de la Poste : www.laposte.fr

Conformément à l'article 121-20-3 du code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue au contrat, le client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de 30 jours, sauf en cas de force majeure ou survenance d'un fait, imprévisible et insurmontable, causé par le tiers.

La livraison étant assurée par La Poste, L’Atelier d’Ectot ne saurait être responsable de problèmes rencontrés après l’expédition de la commande. L’Atelier d’Ectot s’engage toutefois à transmettre au client toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.



EMBALLAGES PRÊT-A-EXPÉDIER CHRONO 13 (MÉTROPOLE)

Emballages résistants pour une livraison le lendemain matin avant 13h (ou 10h sur option au dépôt en bureau de poste)

Pour les envois vers : La France métropolitaine et Monaco.

Délais : Livraison le lendemain avant 13 h, du lundi au vendredi. Pour certaines îles du littoral, le délai peut être allongé d'un jour.

Suivi : remise contre signature.

Options gratuites : Livraison le samedi. Les Emballages Chrono 13 déposés le vendredi sont livrés le samedi (hors jours fériés*). Livraison en boîte aux lettres pour l’enveloppe 1 kg et la pochette gonflable 1 kg.

Options payantes : chrono 10 (livraison le lendemain avant 10h). Assurance supplémentaire jusqu’à 5000 €. Enlèvement sur demande, à votre domicile comme à votre bureau.

 

  • ENVELOPPE 1 kg - Dim. 29 x 36 cm = 26 euros

  • POCHETTE GONFLABLE 1 kg - Dim. 24 x 28,5 cm = 27 euros
  • POCHETTE GONFLABLE 2 kg - Dim. 29 x 38 cm = 28 euros

  • BOITE 3 kg - Dim. 32 x 23 x 8 cm = 29 euros

  • BOITE 6 kg - Dim. 33 x 25 x 12 cm = 32 euros

  • BOITE 12 kg - Dim. 38 x38 x 22,7 cm = 40 euros

 

Pour un envoi dans l'Union Européenne, en Outre-Mer ou à l’International, vous reportez au tarifs sur le site internet de chronopost : www.chronopost.fr

 

10 – MODALITÉS DE PAIEMENTS

10. 1. – POUR LES «Supports PERSONNALISABLES»

La totalité du paiement est effectué à la commande.

 

10.2. – POUR LES «Supports SUR MESURE»

Un acompte de 50% sera demandé à l’acceptation du devis.

Le devis accepté devra être signé et renvoyé par la Poste à l’adresse suivante : L’Atelier d’Ectot 149 rue du Bessin 14240 SAINT-GERMAIN-D’ECTOT accompagné du chèque d’acompte de 50% du montant total de la commande. L’étape de création ne débutera qu’après encaissement de ce premier versement.

Une fois le PROTOTYPE validé et le BAT PAPIER signé par le client. La facture finale vous sera envoyée.

Le solde de la commande comprenant les frais de livraison devra être réglée à L’Atelier d’Ectot avant que ne débute la fabrication finale des supports sur mesure.

 

IMPORTANT : Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

 

Le paiement peut s’effectuer :

  • Par PAYPAL avec le compte du client ou avec PAYPAL Carte Bleue, Visa ou Master Card.

    Ce dispositif garanti au client la confidentialité des informations de sa carte bancaire. Celles-ci ne seront pas divulguées à L’Atelier d’Ectot.

     

  • Par CHÈQUE BANCAIRE en euros à l’ordre de l’Atelier d’Ectot 149 rue du Bessin, Saint-Germain-d’Ectot 14240 AURSEULLES.

    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement est réalisé à la réception du chèque.

     

  • Par VIREMENT BANCAIRE

    Code banque : 10107 – Code guichet : 00731 – Code BIC : BREDFRPPXXX – Numéro de compte : 00610057407 – Clé : 65
    IBAN : FR76 1010 7007 3100 6100 5740 765

 

11 – RETARD DE PAIEMENTS

La facture est payable à réception. En cas de retard de paiement à réception de la facture par le client, des pénalités seront facturées à un taux de 20% par an. En application de la loi n° 2012-387 du 22/03/12 et du décret d'application n° 2012-1115 du 02/10/12, tout retard de paiement est de plein droit débiteur à notre égard, d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard. La fabrication ne débutera qu’après réception et validation du paiement.

 

12 – RÉTRACTATION – ANNULATION

Nos faire-part et autres supports PERSONNALISÉS ou SUR MESURE et à votre demande sont considérés comme des articles personnalisés. Aussi, selon l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications.

Ainsi, toute commande ayant fait l’objet d’un BAT PAPIER validé par le client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou échange. À la réception du BAT PAPIER, il revient à l’utilisateur de vérifier toutes les informations : textes, adresses, mails, coordonnées, couleurs, visuels, etc., figurant sur le PROTOTYPE joint au BAT PAPIER. Toute validation par le client du PROTOTYPE et de son BAT PAPIER en ligne ou hors ligne valant accord définitif.

 

L'annulation de la commande et son remboursement intégral sera possible tant que :

  • Le processus de création pour les «Supports SUR MESURE» n’a pas commencé

  • La commande des matières premières (papiers, embellissements…) pour l’exécution des supports n’a pas été engagée

  • La fabrication des «Supports PERSONNALISABLES» n’a pas débuté.


Le remboursement par chèque à l’ordre du client ou par virement bancaire interviendra alors sans délai, et ne pourra en aucun cas excéder 15 jours après l'annulation. Elle sera gratuite tant que la commande n'a pas donné lieu à un travail de maquette et/ou que l’impression ou la fabrication n'ont pas débuté.

Tout travail engagé sera facturé au client à hauteur du travail effectué.

A l’issue de la validation du BAT PAPIER et/ou dès l’impression et/ou fabrication débutée, le remboursement de la commande ne pourra être réclamé.

 

13 – RÉCLAMATIONS – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si malgré le soin porté à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement attribué à L’Atelier d’Ectot (exemple : photos ou textes non conformes au PROTOTYPE et BAT PAPIER validé par le client, en ligne, ou auprès de L’Atelier d’Ectot), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une requête jugée justifiée par L’Atelier d’Ectot donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. L’Atelier d’Ectot se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

 

14 – RESPONSABILITÉS

L’Atelier d’Ectot vous informe que la restitution sur le site des couleurs des produits n’est pas contractuelle, celles-ci, présentées sur un écran d’ordinateur, pouvant différer selon la configuration de l’ordinateur et la qualité de l’image de l’écran. Pour les mêmes raisons, la restitution du papier et sa matière n’est pas contractuelle sur le site. En conséquence, la responsabilité de L’Atelier d’Ectot ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture ou couleur du papier.

De même, les techniques d'impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétriques entre chaque exemplaire. Ces variations de nuances ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons.

La qualité des images transmises par le client (résolution et colorimétrie) est sous l'entière responsabilité du client.

Un PROTOTYPE sera envoyé au client avec le BAT PAPIER pour valider les couleurs et textures des papiers et embellissements avant le début de la fabrication définitive de la commande. Le client pourra encore à ce moment demander les derniers ajustements. Après le BAT PAPIER validé par le client, plus aucun changement ne pourra intervenir et celui-ci validera le lancement de la fabrication. L’Atelier d’Ectot réalisera l’ensemble de la commande en ayant soin de rester en conformité avec le PROTOTYPE validé par le client.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente (CGV), le client reconnaît que la responsabilité de L’Atelier d’Ectot se limite à fournir une prestation conforme au PROTOTYPE et BAT PAPIER validés par le client.


Toute annulation d'événement prévu par le «CLIENT» (mariage, baptême, etc.) ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement quelconque d'une commande dès lors que le BON A TIRER (BAT) de celle-ci a été validé par le «CLIENT».

 

15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

15.1. – LES CRÉATIONS

Les modèles de créations, dessins, illustrations, polices de caractères, logos, etc., réalisés par L’Atelier d’Ectot sont sa propriété et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quelque support que ce soit (web, papier...). Dans le but de protéger ses créations, L’Atelier d’Ectot se réserve le droit d’imprimer sur ses modèles livrés aux clients, la mention «Fabriqué par L’Atelier d’Ectot».

L’Atelier d’Ectot se réserve le droit de communiquer au public, toutes ses créations. Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception. L’Atelier d’Ectot se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

 

15.2. – PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de L’Atelier d’Ectot. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de L’Atelier d’Ectot. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, une demande écrite devra être demandé à l’Atelier d’Ectot.


15.3. – LE SITE

Le propriétaire du site LATELIERDECTOT.FR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site LATELIERDECTOT.FR
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

16 – UTILISATION DU SITE / LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le site est disponible sur la base d'un service «en l'état» et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. L’Atelier d’Ectot n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. L’Atelier d’Ectot ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté. Elle s’appuie sur son Webmaster et son Hébergeur pour que le site soit mis à jour régulièrement pour pouvoir fonctionner correctement.

Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’accès au site LATELIERDECTOT.FR, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

17 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur accepte d'être lié par les obligations suivantes :

L’utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

L’utilisateur assume la responsabilité de toute opération effectuée sous son nom ou son compte, à moins que l'opération ait été frauduleuse, ait résulté d'un piratage ou d'une défectuosité technique résultant de la faute de L’Atelier d’Ectot.

 

18 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site LATELIERDECTOT.FR, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site LATELIERDECTOT.FR, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site LATELIERDECTOT.FR. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site LATELIERDECTOT.FR l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site LATELIERDECTOT.FR n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LATELIERDECTOT.FR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site LATELIERDECTOT.FR.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

19 – LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web détenus et administrés par des tiers. L’Atelier d’Ectot ne peut garantir la licéité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, l’Atelier d’Ectot s'engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu'il aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat. La responsabilité de L’Atelier d’Ectot est limitée au contenu affiché sur le site.

 

20 – FORCE MAJEURE

L’Atelier d’Ectot ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions de Vente, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de L’Atelier d’Ectot et rendant l'exécution des obligations du contrat impossible.

 

21 –

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site LATELIERDECTOT.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant,ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site LATELIERDECTOT.FR est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l'onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

22

– FOURNITURE DE CONTENU

En cas de fourniture de contenu à L’Atelier d’Ectot, il revient à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires aux fins de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus. En cas de réclamation de tiers du fait de l’utilisation desdits contenus, l’Atelier d’Ectot ne sera en aucun cas responsable et l’utilisateur s’engage à garantir L’Atelier d’Ectot de toutes les conséquences liées à l’utilisation desdits contenus.


23 –

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation sont régies par le droit français. Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique de L’Atelier d’Ectot ont force probante quant aux commandes passées et dans l'hypothèse où elles seraient produites par L’Atelier d’Ectot dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de l’Atelier d’Ectot. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre L’Atelier d’Ectot et l’utilisateur sera de la compétence du Tribunal de commerce de Caen.